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Quelques services pratiques

Cette rubrique regroupe les services les plus demandés.

Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 29 octobre 2024

60-2024 CREATION DE POSTE
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 29 octobre 2024

58-2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE PRESENTION ET SANTE AU TRAVAIL
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 29 octobre 2024

57-2024 ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUAIRES AGENT AFFILIES A L'IRCANTEC 2025-2028
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 29 octobre 2024

56-2024 ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUAIRES AGENT AFFILIES A LA CNRACL 2025-2028
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 29 octobre 2024

55-2024 SUBVENTION COMMUNALE POUR L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FROËLICHER
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Annexes - Délibération 54-2024

RAPPORT LOCAL DE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 29 octobre 2024

54-2024 RAPPORT LOCAL DE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS
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Notre territoire